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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Macomm-digitale Sàrl (désignée ci-après par «Macomm-digitale»). En utilisant les prestations de service de Macomm-digitale, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

I. Objet

1.1 Offre

Macomm-digitale offre des prestations de formation en ligne. Les acheteuses et acheteurs de formations peuvent acquérir l’accès aux diverses formations digitales via le site internet www.macomm-digitale.com. Macomm-digitale permet la conclusion directe de contrats entre elle et l’acheteur de formation.

1.2 Objet des Conditions générales de vente

L’objet des présentes CGV est l’utilisation du service de formation en ligne, que Macomm-digitale fournit aux acheteurs via son site internet

1.3 Utilisation des données personnelles

L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires.

II. Prestations

2.1

Pour toutes les prestations, ce sont les conditions de Macomm-digitale, disponibles dans la boutique Internet qui s’appliquent. Macomm-digitale peut à tout moment modifier l’étendue des prestations ou suspendre l’exécution de prestations de service.

2.2

Le contrat relatif à l’achat de la formation est conclu entre l’acheteur de ou des formations et Macomm-digitale, sur la base des présentes CGV

III. Conclusion du contrat

L’acheteur de/des formation/s fait son choix au moyen des offres présentées sur le site internet macomm-digitale. Le choix effectué est affiché dans le panier. Par la confirmation de la commande, l’acheteur confirme son offre obligatoire pour l’achat de la formation choisie. L’acheteur de formation est tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

IV. Paiement

4.1 Méthodes de paiement

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit et par PostFinance Card. Le payement par bulletin de versement n’est pas accepté.

4.2 Solvabilité du client

Macomm-digitale se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
Macomm-digitale se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance ou une garantie du client avant l’accès à la formation.
Macomm-digitale peut annuler ou suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, ou si macomm-digitale a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

4.3 Remboursements, crédits, bons, cadeaux

Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour la prochaine formation chez macomm-digitale dans un délai d’une année. Passé ce délai, le crédit sera échu. Les bons Macomm-digitale ne sont en aucun cas revendables. Un seul bon peut être utilisé par commande.

V. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

5.1 Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Macomm-digitale, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Macomm-digitale et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

Macomm-digitale se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

5.2 Accès

Lors de la commande en ligne, l’acheteur doit s’identifier dans la boutique en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe. Si l’acheteur de formation ne dispose pas encore d’un compte en ligne, il sera exhorté, lors de sa première commande en ligne, à s’enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

5.3 Mot de passe

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

5.4 Données personnelles

Les données d’accès, communiquées à l’acheteur, sont destinées à un usage personnel par l’acheteur de formation et doivent être traitées confidentiellement (v. point 1.1.3). Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l’acheteur de formation en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour l’acheteur.

5.5 Confirmation de commande

En cas de commande via la boutique en ligne, l’acheteur de billets reçoit une confirmation de commande par courriel une fois la procédure de la commande terminée. Cette confirmation ne vaut expressément pas encore comme acceptation de l’offre par Macomm-digitale.

6.6 Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

VI. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

VII. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

VIII. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Macomm-digitale valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

IX. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

X. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Macomm-digitale n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Macomm-digitale se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

XI. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

XIII. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@macomm-digitale.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Macomm-digitale Sàrl – Place des Halles 5, 2000 Neuchâtel

XIV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies selon les recommandations de la Confédération Suisse. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux suisses conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Macomm-digitale vous souhaite une excellente navigation !

 
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